Préambule

La société Monsieur Chocolat SAS  (ci-après « la Société »), enregistrée au RCS de Compiègne (Oise), SIRET 83226472500017, propose plusieurs types de services via son site Internet www.incroyableschocolats.com (ci-après « le Site »).

Ces activités sont exercées sous le nom « Incroyables Chocolats», et sont opérées par le Site Internet www.incroyableschocolats.com, exploitée par la Société.

Le Site Internet www.incroyableschocolats.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La Société a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte, dénommée « box » ou « coffre » ci-après, contenant des chocolats de qualité (tablettes, bonbons de chocolats), un magazine intitulé « Incroyables Magazine », plus, éventuellement,  des produits de confiserie et de chocolaterie supplémentaires et de petits accessoires liés à l’univers du chocolat. Le but est de permettre aux fabricants de ces produits de les faire connaître et de promouvoir la reconnaissance de la qualité de ces produits, et aux clients de découvrir et de goûter des chocolats de grande qualité produits par des chocolatiers reconnus et dont la disponibilité à l’achat n’est pas immédiate pour la majorité du public, du fait de l’éloignement géographique du lieu de production et/ou de la boutique du chocolatier notamment (ci-après « le service d’envoi mensuel de coffret »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.incroyableschocolats.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Objet

Les présentes Conditions Générales de la Société ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Incroyables Chocolats aux Clients du Site Internet incroyableschocolats.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par de   la Société sur son site Internet www. incroyableschocolats.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site www. incroyableschocolats.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Langue, sauvegarde, loi et modifications

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Coordonnées de la Société

Le Site Internet www. incroyableschocolats.com est édité par Monsieur Chocolat SAS, enregistrée au RCS de Compiègne (Oise), SIRET 83226472500017, dont le siège social est au 36 troisième avenue 60260 Lamorlaye. Pour contacter la Société ou le Site www.incroyableschocolats.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : incroyableschocolats@gmail.com

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (qui exclue la Corse). Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte. Le Client est autorisé à formuler une demande par email à incroyableschocolats@gmail.com pour un devis pour un ou plusieurs abonnements en dehors de France métropolitaine ; néanmoins, la Société n’est pas tenue de répondre par une offre.

Disponibilité des services

 Les Services du site incroyableschocolats.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Conditions spécifiques du service «Incroyables Chocolats» : service d’envoi mensuel de box

 Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte (dénommée « box » ou « coffret ») contenant des chocolats et un magazine pour permettre aux fabricants de ces chocolats de les faire connaître et contribuer ainsi à la reconnaissance de la qualité de ces produits, et aux clients, la surprise de découvrir et de goûter des chocolats de grande qualité produits par des chocolatiers reconnus et dont la disponibilité à l’achat n’est pas immédiate pour la majorité du public, du fait de l’éloignement géographique du lieu de production et/ou de la boutique du chocolatier notamment.

 Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de septembre, une box pour le mois de novembre, etc., à l’exception des mois de juillet et d’août, pour lesquels aucune box n’est envoyée. Le client dont l’abonnement n’est pas échu après le mois de juin reçoit la box suivante au mois de septembre (le Client ne paie rien pour ces deux mois).

 Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un à deux mois supplémentaires autre que juillet ou août, notamment en cas de fortes chaleur ou de canicule ne permettant pas de garantir la qualité des chocolats lors de l’expédition. Le cas échéant, le Client ne sera pas débité du montant de la box dans le cas d‘un abonnement sans engagement de durée ; dans le cas d’un abonnement à durée limitée, le Client recevra la box manquante par prolongement sans frais de son abonnement d’un mois ou de deux mois supplémentaires.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et la Société est conclu au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client. 

 

 

1) Les Offres d’Abonnement à Incroyables Chocolats

L’abonnement au service d’envoi de box peut se faire selon deux modalités :

• L’abonnement sans engagement de durée, avec prélèvement chaque mois

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par la Société jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement (il est rappelé qu’il n’y a pas de box envoyée en juillet et en août). Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 28 du mois précédent l’expédition de la box, excepté en juin et en juillet, où aucun prélèvement n’est effectué étant donné qu’il n’y as pas d’envoi de box en juillet et en août. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

• L’abonnement à durée limitée avec carte cadeau électronique et paiement en 1 fois

En souscrivant à cette formule d’abonnement, le Client s’abonne (ou abonne une tierce personne) au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie et pour un nombre de box déterminé.

Le déclenchement de l’abonnement à durée limitée avec carte cadeau nécessite une activation sur le site incroyableschocolats.com de la carte cadeau électronique reçue par email par le Client après la validation de sa commande. La carte cadeau peut être donnée à une tierce personne, qui sera alors le bénéficiaire de la carte cadeau. L’activation de la carte cadeau se fait selon la procédure décrite sur le Site, qui inclut la saisie, par le bénéficiaire de la carte cadeau, du code inscrit sur la carte cadeau, appelé « bon cadeau », et de l’adresse de livraison souhaitée.

Les cartes cadeau électronique ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission (soit le jour de la commande sur le site incroyableschocolats.com). Aucune demande de prolongation de cette validité ne pourra être demandé par le client en cas de dépassement. Il est reconnu que la Société ne pourra être reconnue responsable pour la non-exécution de sa prestation en cas de manque d’activation de la carte cadeau par le client dans les délais de validité impartis de cette dernière.

En souscrivant à la formule d’abonnement à durée limitée, le Client s’abonne (ou abonne une tierce personne bénéficiaire de la carte cadeau) au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie minimale parmi les offres proposées selon cette formule d’abonnement. Elles peuvent être :

  • Offre 10 box sur une durée de 10 mois. Cette durée passe à 12 mois si Le client reçoit une box en juin et une autre en septembre au cours de son abonnement (l’absence de box en juillet et en août provoquant automatiquement et gratuitement la prolongation de son abonnement de 2 mois). Le Client reçoit au total 10 box.
  • Offre 6 box sur une durée de 6 mois. Cette durée passe à 8 mois si Le client reçoit une box en juin et une autre en septembre au cours de son abonnement (l’absence de box en juillet et en août provoquant automatiquement et gratuitement la prolongation de son abonnement de 2 mois). Le Client reçoit au total 6 box.
  • Offre 3 box sur une durée de 3 mois. Cette durée passe à 5 mois si Le client reçoit une box en juin et une autre en septembre au cours de son abonnement (l’absence de box en juillet et en août provoquant automatiquement et gratuitement la prolongation de son abonnement de 2 mois). Le Client reçoit au total 3 box.
  • Offre 100 box sur 120 mois. Le Client reçoit au total 100 box.

Le Client effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. 

• Fonctionnement de l’abonnement

La première box de chaque abonnement est expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en septembre donnera lieu à la livraison de la box de novembre en novembre.

Dans tous les cas, l’abonnement 12 mois, 6 mois, 3 mois, 10 ans ou sans engagement de durée peut être interrompu temporairement ou définitivement par la Société comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

Pour rappel, il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un à deux mois supplémentaires autre que juillet ou août, notamment en cas de fortes chaleur ou de canicule ne permettant pas de garantir la qualité des chocolats lors de l’expédition. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box dans le cas d‘un abonnement sans engagement de durée ; dans le cas d’un abonnement à durée limitée, le Client recevra la box manquante par prolongement sans frais de son abonnement d’un mois ou de deux mois supplémentaires. La Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

 

2) Désabonnement

• Abonnement avec paiement en une fois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la Société  (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir la Société  de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par la Société dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier divisé par le nombre total de boîtes à envoyer tel que  prévu dans la formule à sa commande.

• Abonnement sans engagement de durée

Le Client ayant souscrit un abonnement sans engagement de durée peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le Site.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales,   peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article.   ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

3) Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par   à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix totaux de vente des abonnements comprennent les frais dexpédition. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

 

4) Caractéristiques – Conformités des produits

La Société  pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.incroyableschocolats.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. La Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans les box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à   par les fournisseurs de ces produits.  La société n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La Société fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Il est expressément reconnu que les masses de chocolat indiquées sur le site incroyableschocolats.com sont des approximations reflétant la moyenne attendue des box à venir. En effet, le service Incroyables Chocolats propose l’expérience de la surprise de découvrir des produits qui peuvent être différents d’un chocolatier à l’autre, tant dans leur composition et leur apparence que dans leur quantité. Le service Incroyables Chocolats privilégie la qualité à la quantité et la  masse de chocolat peut varier significativement d’une box à l’autre. Seules les informations inscrites sur l’emballage des produits envoyés dans la box fournissent des indications exactes.

 

5) Disponibilité

Les offres présentées par   sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas dindisponibilité dun ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas   ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

6) Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande sur le Site en cliquant sur l’icône permettant la validation de la commande (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la Société  ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

7) Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. La société utilise notamment le service de paiement Stripe, reconnu pour sa sécurité et son ergonomie. Le Client garantit à la Société  qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site incroyableschocolats.com. La Société  ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. La Société  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au triple des taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

8) Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site incroyableschocolats.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine (ceci n’inclut pas la Corse), à Monaco, et, éventuellement, dans d’autres pays de l’Union Européenne sous réserve qu’ils soient mentionnés sur le Site. Pour des raisons de conservation et de logistiques, incroyableschocolats.com précise qu’il n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM et en Corse. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, à Monaco e, éventuellement, dans d’autres pays de l’Union Européenne, selon le mode de livraison choisi par la Société. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.  La Société  ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :la Société   envoie chaque mois (sauf en juillet et en août), par l’intermédiaire d’un prestataire, les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir au moins dix-huit (18) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

 

9) Rétractation

Les chocolatiers sélectionnés par Incroyables Chocolats produisent des chocolats de grande qualité ; ils sont périssables et exigent des conditions de conservation précises pour garder leurs saveurs optimales. Incroyables Chocolats souligne auprès de ses Clients que ces produits « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ne sont pas soumis au droit de rétractation (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du code de consommation). Il ne peut donc y avoir de rétractation pour les abonnements à durée déterminée. Les Clients ayant souscrits à un abonnement sans engagement de durée peuvent mettre fin à tout moment à leur abonnement conformément à l’article 2 « Désabonnement ».

A titre exceptionnel, Incroyables Chocolats peut accepter le retour d’une box dans un délai de sept jours après réception de la box par le Client. Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne peut être supérieure au prix payé sur le Site par le Client correspondant à la box retournée. 

 

10) Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur incroyableschocolats.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site incroyableschocolats.com est strictement interdite.

 

12) Signature et preuve

La Société  œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la Société    ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, lutilisation de lidentifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informationsLa fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de lacceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société    et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

13) Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la Société, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de la Société, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société. La Société  se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

14) Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. Incroyableschocolats.com.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse incroyableschocolats@gmail.com.

 

15) Responsabilité

Incroyables Chocolats  propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors la Société  ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de  la Société  au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet  ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.  La Société  ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la Société  ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La Société DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE   DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la Société  doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

17) « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par la Société  lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société  d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à incroyableschocolats@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. La Société  se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

18) Modifications des Conditions Générales

La Société  se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Toute Commande en cours reste soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

19) Communication entre le Client et la Société

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la Société  seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

20) Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et  la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la Société  peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

21) droit applicable et divers

Le droit applicable est le droit français. La langue des présentes CGV est le français exclusivement. En outre :

• Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

• Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent de Compiègne.

Incroyables Chocolats vous remercie et vous souhaite une excellente dégustation !